1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par :
- Raison sociale : Isabelle ACQUATELLA-TRAN VAN BA — ExpeSENS
- Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- SIRET : 90512219800013
- Localisation : Beaulieu, 34160 Hérault
- Email : isabelle@expesens.com
- Site web : expesens.com
2. Prestations proposées
ExpeSENS propose les prestations suivantes :
- ALCHENOMIA — Programme d'accompagnement individuel VIP en 6 modules (24 séances approfondies en présentiel et/ou visio), incluant un suivi WhatsApp privé et des supports personnalisés.
- SOLO&SENS — Séance individuelle sensorielle et corporelle sur mesure (présentiel et/ou visio), d'une durée et d'un contenu adaptés à chaque client.
- SENS LAB — Ateliers collectifs sensoriels à destination du grand public, des séniors, des entreprises et des familles.
- Contenus numériques — Ressources audio, guides et visualisations guidées, proposés gratuitement ou dans le cadre des accompagnements.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site expesens.com au moment de la commande ou communiqués lors de l'appel découverte pour les accompagnements sur mesure.
Tous les prix sont exprimés en euros TTC. En tant qu'entreprise individuelle bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
ExpeSENS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la prestation.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- En ligne via la plateforme sécurisée Systeme.io (carte bancaire via Stripe ou SumUp)
- Par virement bancaire sur demande
- Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées pour ALCHENOMIA — à convenir lors de l'appel découverte
Le paiement est dû avant le début de la prestation, sauf accord écrit contraire.
5. Réservation et confirmation
Toute réservation est confirmée par email après réception du paiement ou de l'accord signé pour les accompagnements VIP. La réservation d'un appel découverte via Zcal ne constitue pas un engagement de paiement.
6. Annulation et report
- Annulation par le client : Toute annulation doit être signalée par email au moins 48h avant la séance. En dessous de ce délai, la séance est due sauf cas de force majeure.
- Report : Un report est possible sans frais avec un préavis de 48h minimum.
- Annulation par ExpeSENS : En cas d'annulation de la part d'ExpeSENS, la séance est reportée ou remboursée intégralement.
- Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du consommateur.
7. Responsabilité
Les accompagnements proposés par ExpeSENS s'inscrivent dans une démarche de mieux-être et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement médical, et ne remplacent pas un suivi médical ou psychiatrique.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources et outils partagés dans le cadre des accompagnements.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus transmis dans le cadre des prestations (supports, audios, visuels, protocoles, textes) sont la propriété exclusive d'ExpeSENS — Isabelle ACQUATELLA-TRAN VAN BA (EI). Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français.
Ils ne peuvent être reproduits, partagés, revendus ou utilisés à d'autres fins sans autorisation écrite préalable.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour le suivi de l'accompagnement et la communication avec le client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit : isabelle@expesens.com
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d'ExpeSENS.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.